Système de lanceur d’alerte HAVER & BOECKER

HAVER & BOECKER met en œuvre une gestion d’entreprise responsable et durable. L’intégrité et le comportement licite constituent une priorité absolue. HAVER & BOECKER souhaite donc être informée à temps des infractions graves aux lois ou aux directives internes au sein de l’entreprise.

1. Comportement inapproprié des collaborateurs de H&B

Il s’agit d’éviter les préjudices de l’entreprise. Les infractions aux règles nuisent à l’entreprise, le comportement inapproprié d’un individu se fait au détriment de l’ensemble du personnel. L’intégrité ainsi qu’un comportement conforme à la loi et aux règles (compliance) sont à la base de la bonne réputation de HAVER & BOECKER et de la confiance que nous accordent nos clients et nos partenaires commerciaux. Dans le même temps, la compliance a une incidence significative sur le bien-être des collaboratrices et collaborateurs de l’entreprise et sur le succès économique durable de l’entreprise. Pour y parvenir et détecter à temps les infractions aux lois et aux règles, pour pouvoir y mettre fin immédiatement et, le cas échéant, les sanctionner, l’aide de chaque personne est nécessaire. La clarification rapide et objective de signalements de soupçon par notre entreprise est indispensable à cet effet.

2. Comportement inapproprié des fournisseurs

Pour HAVER & BOECKER la durabilité signifie fixer des objectifs économiques, sociaux et écologiques au même niveau et en même temps. Nous entendons assumer cette responsabilité au niveau mondial et dans nos relations commerciales. Afin de respecter nos exigences en matière de durabilité pour les fournisseurs, nous mettons en œuvre différentes mesures. Si des infractions sont néanmoins constatées, nous devons en être informés.

Les procédures de réclamations appropriées constituent un élément essentiel des obligations de diligence ; il est par conséquent possible, par le biais de ce système de lanceur d’alerte, d’informer HAVER & BOECKER notamment des faits suivants :

1. Infractions au droit applicable
2. Risques liés aux droits de l’homme ou à l’environnement ou infractions au sein de l’entreprise et dans la chaîne d’approvisionnement (§§ 8 et 9 de la LkSG, loi allemande sur le devoir de diligence des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement)
3. Manquements à l’article 15 du RGPD (droit d’accès de la personne concernée)

Cette consigne de procédure s’applique à l’entreprise HAVER & BOECKER OHG et ses filiales

Notre conseil juridique (legal@haverboecker.com) et le service concerné/le domaine concerné

1. Signalement via le système de lanceur d’alerte sur le site Internet de HAVER & BOECKER.
2. Toutes les demandes des personnes concernées se rapportant au RGPD sont transmises au délégué à la protection des données dans les meilleurs délais afin qu’il puisse évaluer la légitimité de la demande, déterminer les étapes ultérieures nécessaires et les mettre en œuvre.
3. Notre service juridique est notamment responsable, lors du traitement des signalements, des points suivants (article 12 paragraphe (4) directive (UE) 2019/1937) :
   1. Communication d’informations sur la procédure de signalement à toutes les personnes concernées
   2. Réception de signalements et documentation des alertes dans le formulaire AB-F-NM-01 « système de lanceur d’alerte formulaire de signalement » (article 18, directive (UE) 2019/1937)
   3. Confirmation de la réception d’un signalement au lanceur d’alerte dans un délai de sept jours (article 9, lettre b, directive (UE) 2019/1937).
   4. Transmission aux responsables concernés et à la direction
   5. Prendre des mesures et les mettre en œuvre
   6. Vérifier l’efficacité des mesures
   7. Maintenir le contact avec le lanceur d’alerte pour obtenir un retour d’information et, si nécessaire, des informations complémentaires. Le retour d’information doit avoir lieu dans un délai raisonnable, soit au maximum trois mois à partir de la confirmation de la réception du signalement ou - en l’absence de confirmation de la réception au lanceur d’alerte - trois mois après l’expiration du délai de sept jours après la réception du signalement (article 9 lettre f, directive (UE) 2019/1937).
   8.  Clôture du signalement du lanceur d’alerte